Réception de l'avis d'imposition : Une occasion de la vérifier et la corriger
La majorité des contribuables ont désormais reçu leur avis d'imposition ou peuvent le consulter dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
Depuis l'instauration du prélèvement à la source, l'impôt est devenu plus indolore, ce qui n'incite pas les particuliers à examiner attentivement les détails de leur déclaration. Bien que les démarches et formalités aient été largement simplifiées ces dernières années, la fiscalité française reste particulièrement complexe.
La réception de cet avis est une bonne occasion de vérifier si des erreurs ou omissions n'ont pas échappé à votre vigilance. Si vous avez oublié de déclarer un revenu ou, à l'inverse, oublié de remplir une ligne ouvrant droit à une réduction d'impôt, il est possible de corriger votre déclaration.
Le service de correction est accessible dans votre espace particulier, à la rubrique « Accéder à la correction en ligne ». Il restera ouvert jusqu'au 4 décembre 2024. Un nouvel avis d'imposition sera émis après le traitement de la déclaration corrective.
La démarche de correction est facilitée car désormais, l'usager est présumé de bonne foi. S'il s'est trompé en réalisant une démarche administrative, y compris dans le cadre des activités de contrôle et de recouvrement, il peut mettre à jour sa situation sans risquer une sanction dès le premier oubli.
Le droit à l'erreur s'inscrit dans le cadre de la loi ESSOC (Etat au service d'une société de confiance) de 2018, destinée à renforcer la relation de confiance entre le public (particulier et entreprise) et l'administration. Cependant, ce droit à l'erreur n'est pas une licence à l'erreur. L'administration précise qu'il ne s'applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs. Ce n'est pas non plus un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.
Attention, certaines informations ne peuvent pas être modifiées via le service de correction en ligne. Il s'agit du changement de situation de famille (mariage, Pacs, rupture de Pacs, divorce, décès), de la mise à jour de l'état civil, de la modification de la désignation d'un tiers de confiance, du changement d'adresse et de l'ajout ou la modification de l'adresse de l'étudiant.
Si vous avez fait une déclaration papier, les choses sont plus compliquées car vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne pour la modifier. La seule solution sera alors de formuler une réclamation, ce qui est possible jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement indiquée sur l'avis d'imposition. Cette réclamation peut être effectuée en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace Particulier ou par courrier postal adressé à votre centre des finances publiques ou au guichet de votre service des impôts.
La réception de l'avis d'imposition est une opportunité précieuse pour vérifier et corriger les erreurs ou omissions. Grâce au service de correction en ligne et au droit à l'erreur, les contribuables peuvent mettre à jour leur situation sans craindre de sanctions immédiates. Pour plus d'informations, consultez votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou contactez votre centre des finances publiques.